Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Momentum, editee par Momentum SA, societe de droit suisse dont le siege est a Lausanne. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les presentes CGU dans leur integralite.
2. Description des services
Momentum est une plateforme d'automatisation de contenu pour les reseaux sociaux alimentee par l'intelligence artificielle. Nos services comprennent : (a) la generation de contenu par IA adapte a votre marque ; (b) la planification et la publication automatisee sur Instagram, Facebook et LinkedIn ; (c) un systeme de validation et d'approbation de contenu ; (d) des analyses de performance ; (e) des outils de collaboration en equipe.
3. Inscription et compte
Pour utiliser Momentum, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toutes les activites effectuees sous votre compte. Vous vous engagez a nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez a utiliser Momentum conformement aux lois applicables et aux presentes CGU. Il est interdit de : (a) utiliser la plateforme pour generer du contenu illegal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ; (b) tenter de contourner les mesures de securite de la plateforme ; (c) utiliser la plateforme de maniere a perturber son fonctionnement ; (d) revendre ou sous-licencier l'acces a la plateforme sans notre accord ecrit.
5. Propriete intellectuelle
Le contenu genere par Momentum via l'IA est votre propriete une fois approuve et publie. Vous nous accordez une licence limitee pour utiliser votre contenu de marque (logos, textes, images) uniquement dans le but de fournir nos services. La plateforme Momentum, son code source, ses algorithmes et son design sont la propriete exclusive de Momentum SA et sont proteges par le droit d'auteur et les lois sur la propriete intellectuelle.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont communiques sur demande et confirmes par devis. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur emission. En cas de retard de paiement, nous nous reservons le droit de suspendre l'acces a votre compte apres un rappel reste sans effet. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et hors TVA, sauf indication contraire.
7. Duree et resiliation
Les abonnements sont conclus pour une duree indeterminee avec possibilite de resiliation a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Apres resiliation, votre acces aux services est desactive et vos donnees sont conservees pendant 30 jours avant suppression definitive. Nous nous reservons le droit de resilier votre compte en cas de violation des presentes CGU.
8. Responsabilite
Momentum met tout en oeuvre pour fournir un service fiable et de qualite. Toutefois, nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Notre responsabilite totale est limitee au montant des sommes versees par le client au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de donnees, dans la mesure permise par la loi.
9. Protection des donnees
Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU. Nous nous engageons a respecter le RGPD et la loi federale suisse sur la protection des donnees (LPD). Pour plus de details, veuillez consulter notre politique de confidentialite.
10. Modifications des CGU
Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees par e-mail ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme apres cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de desaccord, vous pouvez resilier votre abonnement avant l'entree en vigueur des modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit suisse. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Lausanne, canton de Vaud, Suisse. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours.