Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Momentum, éditée par Momentum SA, société de droit suisse dont le siège est à Lausanne. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Description des services
Momentum est une plateforme d'automatisation de contenu pour les réseaux sociaux alimentée par l'intelligence artificielle. Nos services comprennent : (a) la génération de contenu par IA adapté à votre marque ; (b) la planification et la publication automatisée sur Instagram, Facebook et LinkedIn ; (c) un système de validation et d'approbation de contenu ; (d) des analyses de performance ; (e) des outils de collaboration en équipe.
3. Inscription et compte
Pour utiliser Momentum, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Momentum conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Il est interdit de : (a) utiliser la plateforme pour générer du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ; (b) tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ; (c) utiliser la plateforme de manière à perturber son fonctionnement ; (d) revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans notre accord écrit.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu généré par Momentum via l'IA est votre propriété une fois approuvé et publié. Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser votre contenu de marque (logos, textes, images) uniquement dans le but de fournir nos services. La plateforme Momentum, son code source, ses algorithmes et son design sont la propriété exclusive de Momentum SA et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont communiqués sur demande et confirmés par devis. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à votre compte après un rappel resté sans effet. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et hors TVA, sauf indication contraire.
7. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec possibilité de résiliation à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Après résiliation, votre accès aux services est désactivé et vos données sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Responsabilité
Momentum met tout en œuvre pour fournir un service fiable et de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données, dans la mesure permise par la loi.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous nous engageons à respecter le RGPD et la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par e-mail ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, canton de Vaud, Suisse. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.